Cabinet d' avocats Ben Slama :: Compétenses >>
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>> Droit des affaires et droit fiscal
 Création de sociétés tunisiennes ou étrangères, partiellement ou totalement exportatrices résidente ou non résidente. notre cabinet est spécialement orienté vers les entreprises tunisiennes et internationales en leur fournissant une aide juridique allant du conseil juridique, les consultations ainsi que l’arbitrage et la représentation devant les tribunaux .
 Constitution, modifications des statuts de sociétés et leur suivi juridique Rédaction d'actes : vente, cession, location (immeubles, fonds de commerce..)
 Droit commercial : contrats commerciaux, recouvrement de créances commerciales (mise en demeure, injonction de payer, opposition, référé-provision), litiges commerciaux devant les Tribunaux, expertise judiciaire, baux commerciaux…
 Contentieux fiscal, contrôle fiscal et redressements obtention d’agréments fiscaux.
 Financement de projets à l’échelle internationale.
>> Arbitrage interne et international
 Maître sofiane benslama à une large expérience dans ce domaine. Il vous assistera dans vos démarches et vous fera profiter de sa compétence soit en tant qu’AVOCAT CONSEIL soit en tant qu’ ARBITRE.
>>Droit social
 Restructurations, plans sociaux
 Litiges employeurs/salariés (prévention, transactions, contentieux)
>>Droit de l'Informatique, Droit des technologies de l'information et de la communication :
 La rédaction et la négociation de tous les types de contrats liés à l’utilisation ou la fourniture de logiciels (licences d'utilisation, contrats de développement, de cession, de distribution, de maintenance, etc.)
 La gestion de projets informatiques (intégration, infogérance..)
 Toutes les démarches et demandes d’autorisations relatives au droit des télécommunications, des média et de la communication et la protection des données personnelles, les Médias, Divertissements et les Télécommunications.
>>Propriété littéraire et artistique
 Les actions en contrefaçon
 Négociation et rédaction des contrats de cession et de licence des droits d’auteur
>>Propriété industrielle
 Dépôt de marque ou de brevet, Représentation auprès de l'organisme chargé de la propriété industrielle
>>Droit pénal
 Assistance à l'instruction et défense devant les juridictions pénales (accident de circulation, prévenus, partie civile)
>>Voies d'exécution
 Procédures de saisies mobilières et immobilières.
>>Contentieux
 Notre cabinet vous conseille, vous assiste et vous représente dans toutes les étapes de la procédure judiciaire.
>> Droit des marchés publics et des délégations de service public, droit des fonctions publiques
 Assistance, rédaction, négociation et gestion de tout marché public ou privé.
>>Droit maritime
>> Droit de l’environnement
 Droit de l'urbanisme et de la construction
>> Droit public
 Le cabinet d’avocats Benslama intervient dans des missions de conseil, assistance, représentation et formation des entreprises, des organismes publics, des établissements publics hospitaliers, des collectivités locales, des sociétés d'économie mixte locales et des associations partenaires des collectivités publiques, dans toutes les branches du droit public et des finances publiques.
>> Droit de l'homme
Mr sabri Benslama est le premier juriste en Tunisie obtenant en master spécialisé en droit de l’homme et démocratisation délivré par la faculté de droit de malte, étant donné que cette spécialité n’a fait l’objet d’un master que très récemment en tunisie.
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